Jeu de rôles et propriété intellectuelle 46
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Hello,
Je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique, mais je me permets de partager cet article sur les liens entre jeu de rôles et propriété intellectuelle pour ceux que ça intéresse.
Je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique, mais je me permets de partager cet article sur les liens entre jeu de rôles et propriété intellectuelle pour ceux que ça intéresse.
Vu que l'auteur du billet le dit clairement, il est "contre le droit d'auteur tel qu'il existe pour le moment" (je ne détaille pas les raisons allez voir par vous même) c'est quand même assez orienté.
Moi aussi dans mon boulot quotidien il y a des lois et des positions jurisprudentielles que je trouve fort peu appropriée, cependant c'est la loi.
Ceci mis à part c'est intéressant à lire, mais en gardant à l'esprit que c'est relativement orienté (l'auteur présente sa vision de la chose, qui ne sera pas forcément celle d'un tribunal par exemple).
Moi aussi dans mon boulot quotidien il y a des lois et des positions jurisprudentielles que je trouve fort peu appropriée, cependant c'est la loi.
Ceci mis à part c'est intéressant à lire, mais en gardant à l'esprit que c'est relativement orienté (l'auteur présente sa vision de la chose, qui ne sera pas forcément celle d'un tribunal par exemple).
Les licenses Creative Commons sont des standards faciles à comprendre et à utiliser pour la distribution de créations (texte, graphique, sonore, peu importe). En gros, des types ont rédigé une license générique sur laquelle tu peux appliquer 2-3 subtilités en fonction de la liberté que tu souhaites laisser aux personnes qui veulent réutiliser ton texte.
Généralement, on va voir une note du genre "ce contenu est distribué sous license Creative Commons CC-BY-NC-SA", avec un lien vers le site de Creative Commons. C'est le cas d'Eclipse Phase en VO, par exemple. Là, ça signifie :
CC : creative commons, le contenu peut être reproduit et modifié aux conditions qui suivent
BY : attribution, l'auteur d'origine doit être indiqué
NC : pour une utilisation Non-Commerciale
SA : Share Alike = sous le même type de licence, tu ne peux pas dire "j'ai repris un texte sous licence X et je l'ai modifié, maintenant je vends ma nouvelle version"
Techniquement, n'importe qui serait en droit de traduire lui-même l'ouvrage d'origine et de le distribuer gratuitement sous la même licence.
Par contre, quand Black Book souhaite publier une traduction du bouquin, il ne peut pas le faire simplement grâce à cette license, parce que c'est une utilisation commerciale (ben oui, on vend les bouquins). BBE a donc signé un contrat de licence avec l'auteur et probablement payé des droits dessus. Je ne sais pas si BBE distribuera la version française sous licence CC, mais a priori rien ne l'y oblige, en tout cas, sauf si l'auteur l'a exigé à la signature du contrat. En tout cas, le fait que le texte original soit sous licence CC ne signifie absolument pas qu'on peut copier/coller le texte de la VF.
Généralement, on va voir une note du genre "ce contenu est distribué sous license Creative Commons CC-BY-NC-SA", avec un lien vers le site de Creative Commons. C'est le cas d'Eclipse Phase en VO, par exemple. Là, ça signifie :
CC : creative commons, le contenu peut être reproduit et modifié aux conditions qui suivent
BY : attribution, l'auteur d'origine doit être indiqué
NC : pour une utilisation Non-Commerciale
SA : Share Alike = sous le même type de licence, tu ne peux pas dire "j'ai repris un texte sous licence X et je l'ai modifié, maintenant je vends ma nouvelle version"
Techniquement, n'importe qui serait en droit de traduire lui-même l'ouvrage d'origine et de le distribuer gratuitement sous la même licence.
Par contre, quand Black Book souhaite publier une traduction du bouquin, il ne peut pas le faire simplement grâce à cette license, parce que c'est une utilisation commerciale (ben oui, on vend les bouquins). BBE a donc signé un contrat de licence avec l'auteur et probablement payé des droits dessus. Je ne sais pas si BBE distribuera la version française sous licence CC, mais a priori rien ne l'y oblige, en tout cas, sauf si l'auteur l'a exigé à la signature du contrat. En tout cas, le fait que le texte original soit sous licence CC ne signifie absolument pas qu'on peut copier/coller le texte de la VF.
Super intéressant, en tout cas. Il faudra que je me renseigne au sujet de ces fameux droits collectifs, c'est surtout ça qui me surprend un peu. En tout cas, son argument sur les droits qui expirent quand le collectif "meurt" (faillite sans reprise des droits, par exemple) ne s'applique que si l'auteur d'une partie n'est pas identifiable.
Par exemple (en partant du principe que dans les 2 cas l'éditeur a fait faillite et que personne, créancier ou autre, n'a racheté ses droits de propriété intellectuelle lors de celle-ci) :
- pour un scénario d'un magazine de JdR, logiquement les droits reviennent à son auteur.
- pour un bout de chapitre d'un jdr à 11 mains (6 auteurs dont un manchot) dont les parties ne sont pas clairement attribuées, là sa vision est probablement pertinente (mais encore une fois, il faut que je vérifie).
Il y a aussi un billet sur les droits d'auteur en général chez Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls
Par exemple (en partant du principe que dans les 2 cas l'éditeur a fait faillite et que personne, créancier ou autre, n'a racheté ses droits de propriété intellectuelle lors de celle-ci) :
- pour un scénario d'un magazine de JdR, logiquement les droits reviennent à son auteur.
- pour un bout de chapitre d'un jdr à 11 mains (6 auteurs dont un manchot) dont les parties ne sont pas clairement attribuées, là sa vision est probablement pertinente (mais encore une fois, il faut que je vérifie).
Il y a aussi un billet sur les droits d'auteur en général chez Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls
Bonjour, j'aurais une petite question si vous le permettez.
apparament, le traducteur d'un jeu (sous licence CC) est protégé par les droits d'auteurs, puisqu'il produit quelque chose. et c'est bien compréhensible.
par voie de concéquence (notamment) on ne peut pas copier/coller une traduction VF d'un jeu qui en original serait en CC. bon.
mais on peut tout de même faire sa propre traduction et le distrinuer gratuitement si la licence originale l'y autorise.
mais dans la mesure ou il n'y a pas 50 façons de traduire "roll a twenty sised die", on arrivera forcément peu ou prou à la même traduction que celle du traducteur officiel. il y aura peut être des différences sur des termes nuancés etc... bref, comment peut-on espérer démontrer dans ce cas qu'il y a eu ou pas un copier/coller ?
apparament, le traducteur d'un jeu (sous licence CC) est protégé par les droits d'auteurs, puisqu'il produit quelque chose. et c'est bien compréhensible.
par voie de concéquence (notamment) on ne peut pas copier/coller une traduction VF d'un jeu qui en original serait en CC. bon.
mais on peut tout de même faire sa propre traduction et le distrinuer gratuitement si la licence originale l'y autorise.
mais dans la mesure ou il n'y a pas 50 façons de traduire "roll a twenty sised die", on arrivera forcément peu ou prou à la même traduction que celle du traducteur officiel. il y aura peut être des différences sur des termes nuancés etc... bref, comment peut-on espérer démontrer dans ce cas qu'il y a eu ou pas un copier/coller ?
On manque un peu de recul pour parler de l'articulation entre les CC et le droit d'auteur en particulier pour ce qui concerne les traductions.
Mais au-delà du problème des CC, la question se pose déjà pour savoir si un texte est une contrefaçon d'un autre : en théorie, sur l'ensemble du texte il y aura bien des différences, car une traduction ce n'est pas aussi automatique que ça.
Par exemple : "roll a twenty side die", on peut le traduire par "jetez un dé à vingt faces", ou "jeter un dé à vingt faces", ou "faites un jet avec 1D20", etc. S'il y a vraiment TROP de ressemblances entre les deux versions, c'est qu'il y a un copier/coller. Après, de là dire qu'il suffit de prendre la traduction officielle et de reformuler chaque phrase...
De toute façon en ce qui concerne BBE et Eclipse Phase, il me semble que la traduction va malgré tout être distribuée sous licence CC, comme l'original.
Mais au-delà du problème des CC, la question se pose déjà pour savoir si un texte est une contrefaçon d'un autre : en théorie, sur l'ensemble du texte il y aura bien des différences, car une traduction ce n'est pas aussi automatique que ça.
Par exemple : "roll a twenty side die", on peut le traduire par "jetez un dé à vingt faces", ou "jeter un dé à vingt faces", ou "faites un jet avec 1D20", etc. S'il y a vraiment TROP de ressemblances entre les deux versions, c'est qu'il y a un copier/coller. Après, de là dire qu'il suffit de prendre la traduction officielle et de reformuler chaque phrase...
De toute façon en ce qui concerne BBE et Eclipse Phase, il me semble que la traduction va malgré tout être distribuée sous licence CC, comme l'original.
Vu que l'auteur du billet le dit clairement, il est "contre le droit d'auteur tel qu'il existe pour le moment" (je ne détaille pas les raisons allez voir par vous même) c'est quand même assez orienté.
Grand Strateger
C'est surtout que le droit d'auteur, c'est BEAUCOUP plus compliqué que ça, même philosophiquement et pragmatiquement.
Mais bon, on a l'habitude des gens qui ne font pas se métier et son persuadés qu'ils savent exactement de quoi ils parlent. Il le sait juridiquement, mais il ne pratique pas, ça se voit.
En plus il dit des trucs pas forcément vrais, comme "Si rien ne vous empêche de distribuer un scénario basé sur l’univers de Shadowrun (au titre du droit des marques),"... Alors que si : l'univers de Shadowrun étant une Propriété Intellectuelle, on ne PEUT PAS l'utiliser, normalement, sans l'accord des auteurs. Il faut donc que le scénario ne se réfère à aucun élément couvert par la propriété intellectuelle dans l'ouvrage.
Je suis surpris par le mépris que kobbold affiche... Cet article n'a pas vocation à faire le tour du droit d'auteur, en expliquer les tenants et aboutissants, ni passer par le détail chaque protection, au cas par cas.
Je suis simplement parti du constat très pragmatique, en me promenant sur un topic dédié au droit d'auteur sur un forum de jdr, qu'il y avait une grande méconnaissance de ce qu'est la propriété intellectuelle. Plutôt que de dire "pfff, ils n'y connaissent rien, qu'ils sont médiocres et lamentables" (comme le voudrait la mode actuelle en la matière), j'ai pris sur mon temps libre une heure / une heure et demie pour essayer de transmettre et vulgariser mes connaissances, afin de présenter succinctement les différents droits et éviter que des gens ne confondent la protection octroyée par le droit des marques et par le droit d'auteur. Dans cet article, je n'écris pas pour Dalloz, pas plus que je ne défends un dossier concret : j'essaie de présenter, avec un maximum d'objectivité, les textes tels qu'ils existent et devraient être appliqués si on respectait le droit à la lettre. Bien sûr, je sais que l'objectivité a ses limites, et je préfère dès le départ annoncer que je suis favorable à une réforme de la PI dans son ensemble (cela étant, je n'ai pour l'instant pas rencontré un seul juriste ou avocat qui soit pleinement satisfait de la PI : les plus modérés diront qu'il faudrait lisser deux ou trois choses, les plus radicaux, qu'il faut tout brûler et tout reprendre). J'ai même pris de grosses pincettes pour préciser : ce n'est pas parce que sur la théorie, ça marche comme ça (ou "ça pourrait tomber sous tel, tel ou tel régime selon les cas"), qu'en pratique un juge l'appliquera comme tel, surtout au regard de la faible quantité de jurisprudences des hautes juridictions en la matière. Et il est évident que personne n'applique à la lettre les textes tels qu'ils sont : mon exposé n'est pas pratique, mais bien ancré sur la théorie. Je n'ai peut-être pas assez expliqué le contexte d'écriture du billet.
Ce n'est qu'un petit article, écrit en une heure, pour expliquer qu'il existe le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, des brevets... Alors évidemment, je ne suis pas parfait, et en un si petit laps de temps, j'ai pu commettre des approximations et même des erreurs. Mais je suis tout à fait ouvert à la critique, pourvu qu'elle soit constructive. Au lieu de dire "on a l'habitude des gens qui ne font pas se métier et son persuadés qu'ils savent exactement de quoi ils parlent", pourquoi ne pas exposer précisément ce qui vous dérange et les améliorations que vous pourriez apporter à l'article ? Ou en écrire vous-mêmes un pour essayer d'apporter votre éclairage en réponse ? Pourquoi vous placer dans le rabaissement d'autrui au lieu d'essayer d'être constructif ?
Pour votre parfaite information, je suis bien en doctorat, mais ça ne m'empêche pas d'être praticien en même temps, et d'essayer de cultiver les deux versants du métier.
Sans vouloir vous offenser, votre rigueur juridique me semble discutable dans la mesure où pour seul exemple, vous relevez une phrase dans laquelle je suis sur le terrain du droit des marques pour dire qu'il y a une protection du contenu par le droit d'auteur. Je n'ai pas dit le contraire.
Je m'excuse si mon message surprend les lecteurs de ce forum, mais je suis assez déçu : je pensais bien faire avec cet article, ou au moins qu'il entraînerait un débat sur les idées, et au final je me retrouve avec des attaques ad hominem et aucun commentaire sur le fond. A se demander s'il était bien pertinent de perdre du temps là dessus.
Je suis simplement parti du constat très pragmatique, en me promenant sur un topic dédié au droit d'auteur sur un forum de jdr, qu'il y avait une grande méconnaissance de ce qu'est la propriété intellectuelle. Plutôt que de dire "pfff, ils n'y connaissent rien, qu'ils sont médiocres et lamentables" (comme le voudrait la mode actuelle en la matière), j'ai pris sur mon temps libre une heure / une heure et demie pour essayer de transmettre et vulgariser mes connaissances, afin de présenter succinctement les différents droits et éviter que des gens ne confondent la protection octroyée par le droit des marques et par le droit d'auteur. Dans cet article, je n'écris pas pour Dalloz, pas plus que je ne défends un dossier concret : j'essaie de présenter, avec un maximum d'objectivité, les textes tels qu'ils existent et devraient être appliqués si on respectait le droit à la lettre. Bien sûr, je sais que l'objectivité a ses limites, et je préfère dès le départ annoncer que je suis favorable à une réforme de la PI dans son ensemble (cela étant, je n'ai pour l'instant pas rencontré un seul juriste ou avocat qui soit pleinement satisfait de la PI : les plus modérés diront qu'il faudrait lisser deux ou trois choses, les plus radicaux, qu'il faut tout brûler et tout reprendre). J'ai même pris de grosses pincettes pour préciser : ce n'est pas parce que sur la théorie, ça marche comme ça (ou "ça pourrait tomber sous tel, tel ou tel régime selon les cas"), qu'en pratique un juge l'appliquera comme tel, surtout au regard de la faible quantité de jurisprudences des hautes juridictions en la matière. Et il est évident que personne n'applique à la lettre les textes tels qu'ils sont : mon exposé n'est pas pratique, mais bien ancré sur la théorie. Je n'ai peut-être pas assez expliqué le contexte d'écriture du billet.
Ce n'est qu'un petit article, écrit en une heure, pour expliquer qu'il existe le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, des brevets... Alors évidemment, je ne suis pas parfait, et en un si petit laps de temps, j'ai pu commettre des approximations et même des erreurs. Mais je suis tout à fait ouvert à la critique, pourvu qu'elle soit constructive. Au lieu de dire "on a l'habitude des gens qui ne font pas se métier et son persuadés qu'ils savent exactement de quoi ils parlent", pourquoi ne pas exposer précisément ce qui vous dérange et les améliorations que vous pourriez apporter à l'article ? Ou en écrire vous-mêmes un pour essayer d'apporter votre éclairage en réponse ? Pourquoi vous placer dans le rabaissement d'autrui au lieu d'essayer d'être constructif ?
Pour votre parfaite information, je suis bien en doctorat, mais ça ne m'empêche pas d'être praticien en même temps, et d'essayer de cultiver les deux versants du métier.
Sans vouloir vous offenser, votre rigueur juridique me semble discutable dans la mesure où pour seul exemple, vous relevez une phrase dans laquelle je suis sur le terrain du droit des marques pour dire qu'il y a une protection du contenu par le droit d'auteur. Je n'ai pas dit le contraire.
Je m'excuse si mon message surprend les lecteurs de ce forum, mais je suis assez déçu : je pensais bien faire avec cet article, ou au moins qu'il entraînerait un débat sur les idées, et au final je me retrouve avec des attaques ad hominem et aucun commentaire sur le fond. A se demander s'il était bien pertinent de perdre du temps là dessus.
Super intéressant, en tout cas. Il faudra que je me renseigne au sujet de ces fameux droits collectifs, c'est surtout ça qui me surprend un peu. En tout cas, son argument sur les droits qui expirent quand le collectif "meurt" (faillite sans reprise des droits, par exemple) ne s'applique que si l'auteur d'une partie n'est pas identifiable.Je n'ai pas encore eu le temps de les écrire, mais je vais mettre en ligne les articles sur les oeuvres collectives et de collaboration, parce que j'ai l'impression que c'est ce qui a le plus surpris.
Par exemple (en partant du principe que dans les 2 cas l'éditeur a fait faillite et que personne, créancier ou autre, n'a racheté ses droits de propriété intellectuelle lors de celle-ci) :
- pour un scénario d'un magazine de JdR, logiquement les droits reviennent à son auteur.
- pour un bout de chapitre d'un jdr à 11 mains (6 auteurs dont un manchot) dont les parties ne sont pas clairement attribuées, là sa vision est probablement pertinente (mais encore une fois, il faut que je vérifie).
Il y a aussi un billet sur les droits d'auteur en général chez Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls
Gap
Mais pour un scénario d'un magazine de JdR, l'auteur a souvent écrit le scénario PUIS l'a envoyé audit magazine. Il est donc bien auteur personne physique à part entière : les droits d'auteur naissent sur sa tête, et il peut les céder (ou les concéder) à un magazine, mais ça n'a qu'une valeur contractuelle. Donc en pratique, si le journal "meurt", plus personne ne pourra invoquer le contrat (puisqu'ils n'ont qu'un effet relatif aux parties), et aux yeux de tous, l'auteur personne physique a toujours son droit d'auteur.
Le problème serait différent si une équipe de magazine décidait, tous ensemble, de créer un scénario dans lequel chacun apporterait une petite touche : on serait alors plus enclin à aller vers une oeuvre collective dans la mesure où les participations de chacun sont fondues dans celles des autres. Là les droits naissent directement sur la tête de la personne morale, et si elle meurt, le scénario est techniquement toujours protégé par le droit d'auteur, mais sans que le titulaire ne puisse l'invoquer, à moins d'avoir prévu contractuellement la dévolution des droits aux différentes personnes physiques qui composaient le magazine.
Mais comme je le dis dans l'article, là on est dans la théorie, parce qu'en pratique, le droit d'auteur français accorde une grande protection aux auteurs, si bien que le juge pourrait préférer appliquer un régime plus favorable aux auteurs selon la situation. Typiquement : si un mec est renvoyé du magazine et cherche à empêcher la parution d'un numéro parce qu'il a écrit un article dedans, le juge ira plutôt vers le droit des oeuvres collectives pour permettre la parution. Par contre, si le magazine dépose le bilan et qu'un petit malin se dit "chouette, je vais piller les scénarios et faire un nouveau magazine pour me faire du blé avec", le juge dira plutôt que c'était une oeuvre de collaboration (ou opérera une dissection plus prononcées des droits d'auteur), de façon à ce que chaque auteur puisse venir réclamer son dû.
Bref, différents régimes pour une même réalité en fonction du contexte de l'affaire et des parties en présence (voilà pourquoi il est impossible de penser faire un article objectif ; même en faisant un précis de 500 pages, on ne pourrait pas tout englober)
Je m'excuse si mon message surprend les lecteurs de ce forum, mais je suis assez déçu : je pensais bien faire avec cet article, ou au moins qu'il entraînerait un débat sur les idées, et au final je me retrouve avec des attaques ad hominem et aucun commentaire sur le fond. A se demander s'il était bien pertinent de perdre du temps là dessus.
Zerach
Il ne faut pas se décourager pour 1 commentaire négatif !
Tous les autres retours sont plutôt positifs.
Absolument, même si c'est sans doute plus compliqué que ça, pour ceux qui n'y connaissent rien comme moi, c'est déjà pas mal. L'exercice de la vulgarisation implique forcément des coupes franche et des shématisation voir des approximations.
Dans ce genre de domaine très pointus, et qui ne fait pas partie de mon quotidien ni de mon boulot, je préfère ce genre d'article plutot que de me taper un bouquin de 300 pages (que je ne comprendrai pas plus au final).
donc, merci!
Dans ce genre de domaine très pointus, et qui ne fait pas partie de mon quotidien ni de mon boulot, je préfère ce genre d'article plutot que de me taper un bouquin de 300 pages (que je ne comprendrai pas plus au final).
donc, merci!
Je suis de l'avis de Gap et de Kobbold : c'est bien d'avoir un avis mais il ne faut pas l'ériger en vérité absolue et prendre ses désirs pour des réalités.
En particulier sur son "oppinion" (on peut difficilement la qualifier autrement) concernant la mort d'une personne morale (une maison d'édition, pour parler plus clairement). Si cet éditeur avait des chaises dans son bureau, ce n'est pas parce qu'il ferme que les chaises ne sont plus à personnes et peuvent être récupérée par n'importe qui. Il est est de même pour les droits.
Quand une entreprise est dissoute, tous ses biens qu'il reste après le paiement des dettes (salaires, factures, impots, etc.) reviennent à ses propriétaires.
En tout cas, il y a quelque chose que je trouve objectivement étonnant, c'est de rédiger un article sur la législation sans citer de référence direct à la loi pure et dure.
Je me permets de rectifier cet oubli pour ceux que ça intéresse.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
Autre chose aussi : il ne faut pas confondre oeuvre collective et oeuvre réalisée à plusieurs. Lorsqu'un employé est payé pour rédiger une oeuvre, il en cède les droits. Sinon, il y aurait un paquet de dessinateurs de chez Renault qui pourraient revendiquer un pourcentage sur chaque voiture et je ne parle même pas de ceux qui rédigent des notices de maintenance. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
A moins que les clause du contrat signé par les deux parties ne le prévoit autrement.
Et le chapitre sur les traduction me fait vraiment bondir : la traduction sui tombe dans le domaine public si l'oeuvre originale y tombe (sic !), la traduction qui appartient à son traducteur (resic ! voir ce que j'ai écrit sur une oeuvre commandée et payée).
Sincèrement, quand on écrit un texte comme ça, il faut essayer de se renseigner auprès de sources fiable, à commencer par les textes de loi, plutôt que de colporter des rumeurs transmises de forums en forums et qui deviennent petit à petit des légendes urbaines.
En particulier sur son "oppinion" (on peut difficilement la qualifier autrement) concernant la mort d'une personne morale (une maison d'édition, pour parler plus clairement). Si cet éditeur avait des chaises dans son bureau, ce n'est pas parce qu'il ferme que les chaises ne sont plus à personnes et peuvent être récupérée par n'importe qui. Il est est de même pour les droits.
Quand une entreprise est dissoute, tous ses biens qu'il reste après le paiement des dettes (salaires, factures, impots, etc.) reviennent à ses propriétaires.
En tout cas, il y a quelque chose que je trouve objectivement étonnant, c'est de rédiger un article sur la législation sans citer de référence direct à la loi pure et dure.
Je me permets de rectifier cet oubli pour ceux que ça intéresse.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm
Autre chose aussi : il ne faut pas confondre oeuvre collective et oeuvre réalisée à plusieurs. Lorsqu'un employé est payé pour rédiger une oeuvre, il en cède les droits. Sinon, il y aurait un paquet de dessinateurs de chez Renault qui pourraient revendiquer un pourcentage sur chaque voiture et je ne parle même pas de ceux qui rédigent des notices de maintenance. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
A moins que les clause du contrat signé par les deux parties ne le prévoit autrement.
Et le chapitre sur les traduction me fait vraiment bondir : la traduction sui tombe dans le domaine public si l'oeuvre originale y tombe (sic !), la traduction qui appartient à son traducteur (resic ! voir ce que j'ai écrit sur une oeuvre commandée et payée).
Sincèrement, quand on écrit un texte comme ça, il faut essayer de se renseigner auprès de sources fiable, à commencer par les textes de loi, plutôt que de colporter des rumeurs transmises de forums en forums et qui deviennent petit à petit des légendes urbaines.
"Opinion" s'écrit avec un seul p, et ça c'est une vérité absolue.
Les chaises, ce sont des biens meubles corporels, et à ce titre on oublie rarement de se les répartir. D'autant qu'en matière de bien meuble, possession vaut titre, donc au pire si un des associés part avec les meubles, un tiers pourra difficilement venir contester son droit de propriété. Il n'y a pas de "retour" légal et automatique pour les droits de propriété intellectuelle, et surtout dans de petites structures, on les oublie lors de la dissolution. Et quand ce n'est pas le cas, généralement on ne pourra pas prouver sa qualité d'auteur puisque la cession n'aura pas été opérée dans les règles du code civil (L131-3). En tout cas sur le plan théorique, car comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, les juges vont adopter un régime ou un autre en fonction de la solution à laquelle ils veulent aboutir (le droit, ce n'est pas appliquer bêtement un texte, dans 99% des cas le juge a déjà un avis et va chercher les arguments dans les plaidoiries des parties pour aller dans son sens). Mais je reconnais que je suis sans doute allé trop vite en besogne dans l'explication des différents régimes au niveau du droit d'auteur, il faudra que je réécrive ce passage quand j'aurai le temps mais ce n'était pas pour moi le coeur du problème, et à ce stade de l'exposé j'avais encore beaucoup d'autres points à traiter. Je n'avais pas énormément de temps devant moi, mais je ne voulais pas que les gens continuent à parler de protéger le contenu d'une oeuvre "par un brevet pour défendre leur copyright"... Donc j'ai survolé quitte à faire quelques raccourcis. Si on veut vraiment rentrer dans le détail, il faut aussi distinguer le cas où l'éditeur tient ses droits d'un tiers, auquel cas il y a rupture des droits d'édition et donc effectivement retour des droits dans le giron de l'auteur originel, et le cas où l'éditeur a confié à une équipe l'écriture d'un texte qui serait théoriquement une œuvre collective. Et distinguer les droits moraux d'auteur dédiés à une personne morale par la fiction de l'œuvre collective. Et... bref, on dépasse vite ce qu'il est possible et pertinent de faire en une heure.
C'est d'ailleurs pour cette même question de temps que je n'ai pas cité les références : si je commence à citer le code, il faut que je cite chaque article pertinent ; et comme certains principes ont une origine jurisprudentielle, il faut aussi que j'aille citer les jurisprudences. Et comme je ne vais pas les balancer juste comme ça, il faut un minimum en expliquer le contexte, la décision, etc. Là on n'est plus dans le cadre d'un petit article écrit en une heure ! Et il y a le risque de perdre le lecteur dans les méandres du droit. Donc il ne s'agit pas d'un oubli, mais d'un choix. Et je le dis sans animosité, mais si on veut citer "la loi pure et dure", on fait un renvoi vers le code et non vers un site qui propose des fiches mémo.
En ce qui concerne l'oeuvre d'un employé, au contraire, elle reste à l'employé, même s'il a été payé pour la réaliser ! Il n'y a que deux exceptions à ça : les logiciels, qui sont dévolus à l'employeur, et les œuvres réalisées dans le domaine de la publicité (à cause d'abus très nombreux qui ont pu être observés à une époque par les agences de communication, le juge a décidé que les œuvres de commande dans ce secteur emportaient la transmission des droits de PI, mais il n'y a aucune décision dans ce sens pour d'autres domaines que la publicité émanant des hautes juridictions ; c'est d'ailleurs une croyance très répandue). Et donc si si, beaucoup de dessinateurs de chez Renault pourraient demander des droits car légalement ils ne les ont pas cédés. S'il y a bien un régime pour les inventions de mission au stade des brevets, légalement il n'y a rien pour les dessins et modèles / droits d'auteur (c'est d'ailleurs pour ça qu'en principe, en cas de litige, l'avocat va se plier en quatre pour démontrer que le design de la voiture relève du régime de l'œuvre collective, et qu'en général le juge va suivre, mais il s'agit là d'une fiction juridique pour rendre le droit compatible avec la pratique ; une raison de plus pour laquelle le droit d'auteur tel qu'il est actuellement en France mériterait un petit coup de réforme au minimum).
Je n'ai pas dit qu'une traduction tombait dans le domaine public si l'œuvre principale le faisait, il s'agit d'une lecture trop rapide de votre part.
Je me permets de remettre le paragraphe, que je n'ai pas touché :
Quant aux œuvres de commande, encore une fois, voir plus haut en effet. N'en déplaise à la pratique contra legem qui s'est développée au point de passer pour normale, il n'y a aucune cession implicite.
Les chaises, ce sont des biens meubles corporels, et à ce titre on oublie rarement de se les répartir. D'autant qu'en matière de bien meuble, possession vaut titre, donc au pire si un des associés part avec les meubles, un tiers pourra difficilement venir contester son droit de propriété. Il n'y a pas de "retour" légal et automatique pour les droits de propriété intellectuelle, et surtout dans de petites structures, on les oublie lors de la dissolution. Et quand ce n'est pas le cas, généralement on ne pourra pas prouver sa qualité d'auteur puisque la cession n'aura pas été opérée dans les règles du code civil (L131-3). En tout cas sur le plan théorique, car comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, les juges vont adopter un régime ou un autre en fonction de la solution à laquelle ils veulent aboutir (le droit, ce n'est pas appliquer bêtement un texte, dans 99% des cas le juge a déjà un avis et va chercher les arguments dans les plaidoiries des parties pour aller dans son sens). Mais je reconnais que je suis sans doute allé trop vite en besogne dans l'explication des différents régimes au niveau du droit d'auteur, il faudra que je réécrive ce passage quand j'aurai le temps mais ce n'était pas pour moi le coeur du problème, et à ce stade de l'exposé j'avais encore beaucoup d'autres points à traiter. Je n'avais pas énormément de temps devant moi, mais je ne voulais pas que les gens continuent à parler de protéger le contenu d'une oeuvre "par un brevet pour défendre leur copyright"... Donc j'ai survolé quitte à faire quelques raccourcis. Si on veut vraiment rentrer dans le détail, il faut aussi distinguer le cas où l'éditeur tient ses droits d'un tiers, auquel cas il y a rupture des droits d'édition et donc effectivement retour des droits dans le giron de l'auteur originel, et le cas où l'éditeur a confié à une équipe l'écriture d'un texte qui serait théoriquement une œuvre collective. Et distinguer les droits moraux d'auteur dédiés à une personne morale par la fiction de l'œuvre collective. Et... bref, on dépasse vite ce qu'il est possible et pertinent de faire en une heure.
C'est d'ailleurs pour cette même question de temps que je n'ai pas cité les références : si je commence à citer le code, il faut que je cite chaque article pertinent ; et comme certains principes ont une origine jurisprudentielle, il faut aussi que j'aille citer les jurisprudences. Et comme je ne vais pas les balancer juste comme ça, il faut un minimum en expliquer le contexte, la décision, etc. Là on n'est plus dans le cadre d'un petit article écrit en une heure ! Et il y a le risque de perdre le lecteur dans les méandres du droit. Donc il ne s'agit pas d'un oubli, mais d'un choix. Et je le dis sans animosité, mais si on veut citer "la loi pure et dure", on fait un renvoi vers le code et non vers un site qui propose des fiches mémo.
En ce qui concerne l'oeuvre d'un employé, au contraire, elle reste à l'employé, même s'il a été payé pour la réaliser ! Il n'y a que deux exceptions à ça : les logiciels, qui sont dévolus à l'employeur, et les œuvres réalisées dans le domaine de la publicité (à cause d'abus très nombreux qui ont pu être observés à une époque par les agences de communication, le juge a décidé que les œuvres de commande dans ce secteur emportaient la transmission des droits de PI, mais il n'y a aucune décision dans ce sens pour d'autres domaines que la publicité émanant des hautes juridictions ; c'est d'ailleurs une croyance très répandue). Et donc si si, beaucoup de dessinateurs de chez Renault pourraient demander des droits car légalement ils ne les ont pas cédés. S'il y a bien un régime pour les inventions de mission au stade des brevets, légalement il n'y a rien pour les dessins et modèles / droits d'auteur (c'est d'ailleurs pour ça qu'en principe, en cas de litige, l'avocat va se plier en quatre pour démontrer que le design de la voiture relève du régime de l'œuvre collective, et qu'en général le juge va suivre, mais il s'agit là d'une fiction juridique pour rendre le droit compatible avec la pratique ; une raison de plus pour laquelle le droit d'auteur tel qu'il est actuellement en France mériterait un petit coup de réforme au minimum).
Je n'ai pas dit qu'une traduction tombait dans le domaine public si l'œuvre principale le faisait, il s'agit d'une lecture trop rapide de votre part.
Je me permets de remettre le paragraphe, que je n'ai pas touché :
Et les traductions ? Les traductions sont des œuvres à part entière. Même si elles sont basées sur d’autres œuvres, si ces dernières tombent dans le domaine public (je n’aime pas non plus cette expression, mais c’est celle qui est consacrée alors on va faire avec), la traduction risque de survivre, surtout si elle est le fait d’un autre éditeur (ou d’un traducteur indépendant).Donc : les traductions sont protégées par le droit d'auteur en tant qu'œuvres de l'esprit indépendantes, leur sort n'est pas lié à celui de l'œuvre initiale. La seule exception pourrait être une équipe qui développe une œuvre dans deux langues différentes (une version française et une anglaise pour l'export, par exemple), dans ce cas les droits risquent d'être de facto liés même s'ils sont juridiquement indépendants pour la simple et bonne raison que les droits risquent d'être traités de la même façon. Je pense que vous avez lu "suivre" au lieu de "survivre".
Quant aux œuvres de commande, encore une fois, voir plus haut en effet. N'en déplaise à la pratique contra legem qui s'est développée au point de passer pour normale, il n'y a aucune cession implicite.
